Be-Mobile SA, avec siège social à Kardinaal Mercierlaan 1a, 9090 Melle, Belgique, comprend que vous soyez préoccupé par le sujet de la protection de la vie privée et nous veillons à traiter vos données personnelles avec tout le soin nécessaire et à les protéger soigneusement. C’est pourquoi vos données personnelles sont utilisées uniquement par le Groupe Be-Mobile, et - dans la mesure où cela est nécessaire pour les services que vous utilisez - avec des sociétés avec lesquelles le groupe Be-Mobile coopère, comme décrit dans cette politique relative à la vie privée, et ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales sans votre accord préalable.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Vos données à caractère personnel sont traitées par Be-Mobile NV, ayant son siège social à Kardinaal Mercierlaan 1a, 9090 Melle (Belgique), en tant que responsable de traitement conformément aux dispositions légales et règlementaires en matière de protection des données à caractère personnel. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter en envoyant un mail à l’adresse privacy@be-mobile.com ou en contactant notre service d’assistance (078 05 44 11).
REMARQUES PREALABLES A PROPOS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Champ d'application – La présente politique de confidentialité (ci-après «Politique de confidentialité ») s’applique entre vous et Be-Mobile NV lorsque vous utilisez notre site Web (accessible via www.4411.io ou tout autre nom de domaine redirigeant vers ce site Web), nos services décrits dans les Conditions d’utilisation disponibles à l’adresse https://4411.io/fr-be/conditions-generales), notre application mobile 4411, ou encore si vous communiquez avec nous par mail, téléphone, fax ou via nos canaux de réseaux sociaux (comme Instagram, Facebook, Twitter ou LinkedIn).
Définitions – Les termes en majuscules dans la présente Politique de confidentialité ont la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions d'utilisation disponibles à l'adresse https://4411.io/fr-be/conditions-generales.
Modifications – Be-Mobile se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. En cas de modifications matérielles, Be-Mobile vous informera si possible en temps utile de ces modifications et de la date d’entrée en vigueur de ces modifications. Si nous ne sommes pas en mesure de vous informer de ces modifications, vous en serez informé lors de votre prochaine utilisation de notre site Web ou de notre Application mobile 4411. Si vous n’acceptez pas une modification de la Politique de confidentialité, vous devrez immédiatement arrêter d’utiliser nos services et supprimer l’Application mobile 4411 de votre périphérique.
Cookies – Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel par le biais des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies à l'adressehttps://4411.io/fr-be/politique-de-cookies.
Les dispositions ci-dessous s’appliquent à tous les Utilisateurs finaux et Utilisateurs Pro qui utilisent nos services. Nous attirons également l’attention des Utilisateurs Pro sur le contrat de processeur figurant à l'annexe 3 des Conditions d'utilisation.
ARTICLE 1. QUELLES SONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS ?
1.1. Le tableau ci-dessous présente les catégories de données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de notre prestation de services. Ces différentes situations peuvent s'appliquer simultanément si vous utilisez plus d'une partie de notre prestation de services. En principe, nous recevons vos données à caractère personnel directement de vous ou, le cas échéant, d'un Utilisateur Pro (par exemple, votre employeur), sauf indication contraire ci- dessous.
Type de prestation de service | Catégories de données à caractère personnel que nous traitons | |
Communication. Si vous communiquez avec nous par n’importe quel canal de communication, nous traitons : | vos données d’identité : c.-à-d. les données d’identité que vous nous fournissez, par ex. votre nom. vos données de contact : c.-à-d. les données de contact que vous nous communiquez, comme votre adresse mail ou numéro de téléphone. le contenu de la communication : c.-à-d. le contenu de votre message, question ou réclamation, bien qu’il vous soit demandé de ne pas nous fournir de données sensibles, comme par ex. des informations sur votre santé. Si vous nous donnez quand même des données sensibles qui ne nous sont pas nécessaires dans le cadre de votre message, question ou réclamation, nous les filtrerons et supprimerons dans la mesure du possible. des informations techniques : c.-à-d. des informations techniques sur votre message, question ou réclamation, comme la date et l’heure de ceux-ci ou le numéro de téléphone que vous avez utilisé pour appeler notre helpdesk. | |
| 2. | Site Internet et réseaux sociaux.Lorsque vous utilisez notre site Internet ou nos canaux de réseaux sociaux, nous traitons : | des informations techniques : c.-à-d. des informations techniques sur votre visite, dont notamment des informations sur l’appareil (ordinateur portable, Smartphone, etc.) avec lequel vous visitez notre site Internet ou nos canaux de réseaux sociaux. Ces informations comprennent votre adresse IP, votre système d’exploitation, votre type de navigateur, votre position géographique, les temps de réponse de pages Web et les éventuelles erreurs de téléchargement. d’autres informations : c.-à-d. les autres informations que vous nous communiquez, par ex. lors de la création d’un compte. |
| 3. | Services. Lorsque vous utilisez nos Services, nous traitons : | les informations de compte obligatoires : c.-à-d. les informations obligatoires pour créer votre compte Easy, incluant notamment votre nom, adresse, domicile, adresse mail, numéro de téléphone et les différents Services activés. l’employeur (sauf opposition) : c.-à-d., lorsque vous ne vous y êtes pas opposé, l’identité de l’Utilisateur Pro que vous avez associé à son Compte Pro, par ex. votre employeur. des informations de compte complémentaires : c.-à-d. d’autres informations que vous nous communiquez, comme votre langue, vos données de paiement et de facturation ainsi que vos véhicules associés (avec noms et plaques d’immatriculation correspondants) et numéros de téléphone associés (avec noms correspondants). |
| 4. | Services Pro. Lorsque vous utilisez nos Services Pro, nous traitons : | les informations de compte obligatoires : c.-à-d. les informations obligatoires pour créer votre Compte Pro, par ex. des informations sur l’entreprise, les nom, numéro de téléphone et adresse mail de la personne de contact, l’adresse de correspondance, l’adresse de facturation, la langue et les différents Services activés. des informations de compte complémentaires : c.-à-d. d’autres informations que vous nous communiquez, comme votre langue, vos données de paiement ainsi que vos véhicules associés (avec noms et plaques d’immatriculation correspondants) et numéros de téléphone associés (avec noms correspondants). |
| 5. | Application Mobile 4411. Lorsque vous utilisez notre application mobile 4411, nous traitons : | des informations techniques : c.-à-d. des informations techniques sur votre utilisation, notamment des informations sur l’appareil (Smartphone, tablette, etc.) avec lequel vous utilisez notre Application Mobile 4411. la position géographique (sous réserve de consentement) : c.-à-d. le lieu géographique où vous vous trouvez, si vous avez consenti à fournir cette information. |
ARTICLE 2. À QUELLES FINS ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE ?
2.1. Nous traiterons vos données à caractère personnel uniquement :
a) aux fins mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, et
b) si nous disposons d’une base juridique à cet effet.
2.2. Les bases juridiques sur lesquelles nous pouvons nous appuyer sont les suivantes :
a) Contrat – Contrat - Un contrat avec vous que nous devons exécuter ou pour lequel nous devons prendre des mesures avant de conclure un contrat avec vous.
b) Consentement - Votre libre consentement lorsque vous êtes informé de la signification de ce consentement avant de le donner.
c) Intérêt légitime - Un intérêt légitime que nous poursuivons en tant qu'organisation, notamment pour optimiser notre prestation de services.
d) Obligation légale – Une obligation légale que nous devons respecter.
2.3. Nous vous expliquons ci-dessous à quelles fins nous traitons vos données à caractère personnel ainsi la base juridique de ce traitement.
Finalité | Base juridique | |
Création et gestion de votre compte : nous traitons vos données à caractère personnel pour pouvoir créer et administrer votre Compte Easy ou Compte Pro. | Contrat : Par la création de votre compte, vous passez un contrat avec nous, constitué par les Conditions d’utilisation applicables à la fourniture de nos services. | |
| 2. | Fourniture de nos services : Nous traitons vos données à caractère personnel pour pouvoir vous fournir les Services ou Services Pro ou pour pouvoir répondre à vos questions à ce sujet. | Contrat : Par l’utilisation de nos Services ou Services Pro, vous passez un contrat avec nous, constitué par les Conditions d’utilisation applicables à la fourniture de nos services. |
| 3. | Marketing : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour vous envoyer des publicités relatives à nos produits et services et pour analyser ces publicités. | Consentement : Vous donnez votre consentement en ne faisant pas opposition lorsque vous cochez la case au moment de créer votre compte. Vous pouvez toujours retirer votre consentement en vous désabonnant. Voir également l’Article 7.7 de la présente Politique de confidentialité. |
| 4. | Amélioration de votre expérience d’utilisation sur base de votre géolocalisation : Nous pouvons traiter vos données de géolocalisation via l’Application mobile 4411 pour améliorer votre expérience d’utilisation de l’Application mobile 4411. Ainsi, nous pouvons par exemple remplir automatiquement certains champs de saisie et proposer des suggestions pertinentes (par ex. la borne de stationnement la plus proche). | Consentement : Vous donnez votre consentement à cet effet en indiquant via le système d’exploitation de votre téléphone mobile que vous autorisez l’accès de l’Application mobile 4411 à vos données de géolocalisation. Vous pouvez toujours retirer votre consentement dans les paramètres de votre téléphone mobile. |
| 5. | Amélioration de nos produits et services : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour analyser et améliorer nos produits et services. | Intérêt légitime : Nous nous efforçons d’améliorer votre expérience d’utilisation en analysant et améliorant continuellement nos produits et services. |
| 6. | Protection : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour protéger le mieux possible la sécurité de nos systèmes et de vos données, par ex. en réalisant une sauvegarde. | Intérêt légitime : Nous nous efforçons de protéger le mieux possible nos systèmes et vos données à caractère personnel. |
| 7. | Vous informer : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour vous informer sur nos produits et services et, plus précisément, sur les modifications apportées à nos tarifs, Conditions d’utilisation, Politique de confidentialité ou Politique en matière de cookies. | Intérêt légitime : Nous nous efforçons de vous informer des modifications apportées à nos produits et services dont il est important que vous soyez au courant. |
| 8. | Protection de nos intérêts ou de ceux de tiers : Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers si l’utilisation que vous faites de nos produits ou services constitue une violation de nos Conditions d’utilisation ou si vous mettez en péril ou menacez de mettre en péril la sécurité de nos systèmes ou de ceux de tiers. | Intérêt légitime : Nous nous efforçons de protéger nos intérêts ainsi que ceux de tierces parties. |
| 9. | Demande émanant des autorités : Nous pouvons être légalement obligés de traiter vos données à caractère personnel ou de les communiquer à une autorité judiciaire compétente, ou à leurs représentants, à la suite de leur requête raisonnable, ou à la police de notre propre initiative si nous avons des suspicions fondées que l’utilisation que vous faites de nos produits ou services constitue un délit. | Obligation légale : Dans certains cas, nous sommes obligés de traiter vos données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale. |
| 10. | Autres obligations légales : Nous pouvons être légalement obligés de traiter vos données à caractère personnel pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, par ex. une obligation comptable. | Obligation légale : Dans certains cas, nous sommes obligés de traiter vos données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale. |
ARTICLE 3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL?
3.1. Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à d’autres entités appartenant au groupe Be-Mobile et nous pouvons également faire appel à des tiers pour traiter vos données à caractère personnel décrites à Artikel 2 ci-avant, comme par exemple :
a) Pour vous proposer notre site Web (en tant qu’hébergeur) ; ou
b) Pour vous envoyer nos publicités (en tant qu’entreprise de marketing) ; ou
c) Pour traiter votre Session (comme une ville, une commune, un parking et/ou un service de mobilité affilié avec lequel Be-Mobile collabore, y compris le ou les prestataires de services auxquels la ville ou la commune affiliée a accordé une concession pour la fourniture de Services Partenaires) ; ou
d) Pour traiter votre paiement (en tant que prestataire de services de paiement) ; ou
e) Pour contrôler vos données (comme le SPF Sécurité sociale pour le contrôle de la validité d'une carte de stationnement pour personnes souffrant d’un handicap).
3.2. Ces tierces parties ne peuvent traiter vos données à caractère personnel que conformément à nos instructions si elles agissent en tant que processeur. Nous garantissons également que toutes ces tierces parties sont sélectionnées avec le soin nécessaire et qu’elles s’engagent à observer la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.
3.3. Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec les villes et communes où vous avez garé ou chargé votre véhicule, ou avec un prestataire de services désigné par ces villes et communes, afin que nous puissions vous fournir nos services et que les villes et communes sachent que vous avez payé votre session de stationnement. Vos données à caractère personnel peuvent aussi être utilisées par ces villes et communes à des fins telles que l'application de la politique de stationnement, l'examen d'un litige ou d'une plainte, ou la compilation de rapports et de statistiques. Les villes et les communes traitent ces données à caractère personnel sous leur propre responsabilité. Dans tous les cas, les villes et les communes n'ont accès qu'aux données à caractère personnel relatives à leurs territoires respectifs. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le traitement par les villes et les communes, nous vous recommandons de consulter le règlement de stationnement de la ville ou de la commune concernée.
3.4. Nous pouvons être légalement obligés de communiquer vos données à caractère personnel à des autorités compétentes ou à leurs représentants, à des autorités judiciaires, à des organismes publics, y compris à des autorités de protection des données compétentes, afin de remplir une obligation légale comme décrit à Artikel 2.
3.5. Nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel sous une forme identifiable à d’autres tierces parties que celles mentionnées aux articles 3.1 et 3.2 sans votre consentement exprès. Nous pouvons cependant envoyer des données anonymisées et/ou agrégées à d’autres tierces parties, qui peuvent utiliser ces données pour améliorer nos services ainsi que leur commercialisation.
ARTICLE 4. OU TRAITONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL?
4.1. Nous traitons vos données à caractère personnel en principe au sein de l’Espace économique européen (EEE).
4.2. Pour traiter vos données à caractère personnel aux fins détaillées à Artikel 3 ci-avant, nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à des tiers qui les traitent en notre nom en dehors de l’EEE. Toute entité située en dehors de l'EEE qui traite vos données à caractère personnel est tenue d'adhérer à des garanties adéquates en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. De telles garanties pourront être la conséquence de ce qui suit :
a) une décision d'adéquation de la Commission européenne ; ou
b) des garanties contractuelles.
4.3. Nous pouvons transférer des données anonymisées et/ou agrégées à des tiers en dehors de l’EEE. Si un tel transfert intervient, nous veillerons à ce que les précautions mises en place garantissent la sécurité et l’intégrité de vos données et tous les droits en rapport avec vos données à caractère personnel dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 5. COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL?
5.1. Vos données à caractère personnel seront seulement traitées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs spécifiés à Artikel 3 ou, le cas échéant, jusqu’au moment du retrait de votre consentement. Le retrait de votre consentement peut impliquer que vous ne pouvez plus utiliser tout ou partie de notre site Web ou de notre Application mobile 4411.
5.2. Nous désidentifierons vos données à caractère personnel lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins décrites dans Artikel 3 ci-dessus, sauf dans les cas suivants :
a) un intérêt supérieur de Be-Mobile, ou d’un autre tiers, à conserver vos données à caractère personnel sous une forme identifiable ; ou
b) une obligation légale ou règlementaire ou une décision judiciaire ou administrative qui nous empêche de désidentifier vos données à caractère personnel.
ARTICLE 6. COMMENT SECURISONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL?
6.1. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès illicite et le vol, ainsi que contre toute perte involontaire, falsification ou destruction accidentelle. Vous comprenez cependant que la protection de vos données à caractère personnel constitue une obligation de moyens. L'accès à vos données à caractère personnel par notre personnel ou le personnel de tiers ne se fait que sur la base du besoin d'en connaître et est soumis à des obligations de confidentialité appropriées.
ARTICLE 7. QUELS SONT VOS DROITS?
7.1. Droit d'accès – Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, le cas échéant, d'accéder à ces données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ce droit en accédant à votre profil via votre compte Easy ou votre compte Pro. Vous pouvez également l’exercer en nous adressant une demande comme décrit à l’Article 7.8 de la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs raisonnables en cas de demandes multiples et consécutives qui nous causent manifestement des désagréments ou des dommages. Chaque demande doit préciser les traitements pour lesquels vous souhaitez exercer votre droit d'accès et les catégories de données auxquelles vous souhaitez avoir accès.
7.2. Droit de rectification – Vous avez le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel, c'est-à-dire que vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel qui sont inexactes soient rectifiées gratuitement.
Vous pouvez exercer ce droit en modifiant votre profil via votre compte Easy ou votre compte Pro. Vous pouvez également l’exercer en nous adressant une demande comme décrit à l’Article 7.8 de la présente Politique de confidentialité. Si vous faites une demande de rectification par mail ou par courrier, votre demande doit être accompagnée d'une preuve du caractère incorrect des données à caractère personnel.
7.3. Droit à l'effacement – Vous avez le droit d'effacer vos données à caractère personnel, c'est-à- dire de demander l'effacement de vos données à caractère personnel si ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités énoncées dans Artikel 3 ci-dessus ou si vous retirez votre consentement à leur traitement.
Vous pouvez exercer ce droit en modifiant votre profil via votre Compte Easy ou Compte Pro. Vous pouvez également l’exercer en nous adressant une demande comme décrit à l’Article 7.8 de la présente Politique de confidentialité. Toutefois, vous devez savoir qu'en faisant une telle demande, nous tiendrons compte des éléments suivants :
a) nos intérêts et ceux de tiers qui peuvent l'emporter sur vos intérêts ; ou
b) une obligation légale ou règlementaire ou une décision judiciaire ou administrative qui nous empêche d’effacer vos données à caractère personnel.
7.4. Droit de restriction – Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel au lieu de les supprimer, c'est-à-dire de nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel si :
a) nous vérifions l'exactitude de vos données à caractère personnel ; ou
b) le traitement de vos données à caractère personnel serait illégal et vous vous opposez à l'effacement de vos données à caractère personnel ; ou
c) vous avez besoin de vos données à caractère personnel pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits légaux, alors que nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ; ou
d) nous examinons si nos intérêts l'emportent sur vos intérêts lorsque vous exercez votre droit d'opposition.
7.5. Droit d'opposition – Vous avez toujours le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans tous les autres cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si :
a) le traitement est basé sur notre intérêt légitime ; et
b) vous êtes en mesure de prouver qu’il existe des motifs sérieux et justifiés en rapport avec votre situation spécifique qui justifient une telle opposition ; et
c) nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos intérêts.
7.6. Droit à la transmission des données – Vous avez le droit à la transmission des données, c'est-à- dire de recevoir de notre part toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement de vos données à caractère personnel est effectué par des moyens automatisés et basé sur votre consentement ou un contrat avec vous.
7.7. Droit au retrait du consentement – Si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment comme décrit dans Artikel 2 de présente Politique de confidentialité. Vous pouvez toujours vous désinscrire afin de ne plus être informé de nos produits et services par mail, mais tant que vous disposez d'un compte Easy ou Pro, vous continuerez à recevoir les mails nécessaires de notre part. Par exemple, nous considérons comme nécessaires les mails qui vous informent des modifications apportées à nos tarifs, à nos conditions d'utilisation ou à nos politiques en matière de confidentialité ou de cookies.
7.8. Faire une demande – Si vous souhaitez exercer l'un des droits ci-dessus, vous pouvez le faire pour certains dans les paramètres de votre compte Easy ou de votre compte Pro. Vous pouvez également faire votre demande en envoyant un mail à privacy@be-mobile.com. Nous vous informerons de la réception de votre demande. Si votre demande est acceptée, nous la traiterons dès que cela sera raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours après réception.
ARTICLE 8. CONTACT ET PLAINTES
8.1. Si vous avez une question ou une plainte concernant notre traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en envoyant un mail à privacy@be- mobile.com ou un courrier à Be-Mobile NV, Kardinaal Mercierlaan 1a, 9090 Melle, Belgique.
8.2. Vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.